CACES

Que signifie ?

Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

L'obtention et la possession d'un CACES par un conducteur ne dispense pas l'employeur de son obligation de lui remettre également une (Code du travail - Art R4323-55 à 57 ). Le conducteur doit pouvoir présenter ce document à tout moment lorsqu'il utilise son engin.

Concernant les recommandations : En fonction des spécificités du matériel, une ou des formations complémentaires peuvent être nécessaires. Ces formations spécifiques sont obligatoires et l'entreprise doit en garder une trace. Un CACES ne peut être passé qu'avec un matériel équipé des éléments constituant son usage principal (exemple un chariot élévateur de doit être équipé de fourche, même si le salarié l'utilise de manière constante avec un godet, l'utilisation avec un godet doit faire l'objet d'une formation complémentaire).

À la suite des dernières décisions des cours de cassation dans le cas de jugement traitant de la responsabilité du chef d'entreprise (accident survenus avec des engins), le CACES mais également la durée de la formation préalable font désormais parties des éléments de références des tribunaux ("règles de l'art en matière d'évaluation pour la validation des connaissances pour la conduite en sécurité").

A quoi sert-il ?

La formation dite CACES est la meilleure manière pour l'employeur de contrôler les connaissances et le savoir-faire avant de délivrer une autorisation de conduite à ses salariés pour la conduite en sécurité des engins de manutention et de chantier.

Existe-il plusieurs CACES ?

Il existe six familles de matériels concernés avec des CACES bien spécifiques.

* ENGINS de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ()

Catégorie 1 : tracteurs et petits engins de chantier mobiles ( mini-pelle, petit compacteur...)

Catégorie 2 : engins d'extraction et / ou de chargement à déplacement séquentiel ( pelle , engins de fondation, de forage..)

Catégorie 3 : engins d'extractions à déplacement alternatif ( bouteur, tracteurs à chenilles...)

Catégorie 4 : engins de chargement à déplacement alternatif ( chargeuses, chargeuse pelleteuse...)

Catégorie 5 : engins de finition à déplacement : finisseur , gravillonneurs, fraiseurs ..)

Catégorie 6 : engins de réglage à déplacement alternatif : niveleuse)

Catégorie 7 : engins de compactage à déplacement alternatif : compacteurs)

Catégorie 8 : engins de transport ou d'extraction transport ( tombereaux , décapeuses...)

Catégorie 9 : engins de manutention : chariots élévateurs de chantier ou tout terrain type manitou)

Catégorie 10 : déplacement , chargement , transfert d'engins sans activité de production , maintenance , démonstration ou essais...

* Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (R 389)

Catégorie 2 : chariot tracteur ou à plateur de capacité < à 6000KgCatégorie 1 : transpalette à conducteur porté et préparateur de commandes au sol de levée inférieure ou égale à 1 mètre

Catégorie 3 : chariot élévateur en porte à faux de capacité < ou égale à 6000Kg

Catégorie 4 : chariot élévateur en porte à faux de capacité supérieure à 6000Kg

Catégorie 5 : chariot élévateur à mât rétractable

Catégorie 6 : conduite des chariots hors production (maintenance , livraison , entretien , transport..)

* Plates-formes élévatrices mobiles de personnes PEMP R 386

Catégorie 1A : nacelle à élévation verticale où la translation n'est admise qu'avec la plateforme en position de transport donc repliée.

Catégorie 1B: nacelle à élévation multidirectionnelle où la translation n'est admise qu'avec la plateforme en position de transport donc repliée.

Catégorie 2A: déplacement avec la plate-forme déployée commandé par un organe fixé sur le châssis, donc depuis le sol. Élévation verticale

Catégorie 2B: déplacement avec la plate-forme déployée commandé par un organe fixé sur le châssis, donc depuis le sol. Élévation multidirectionnelle

Catégorie 3A : nacelle élévation verticale translation plateforme en position haute commandée par organe fixé sur la plateforme elle -même donc en hauteur.

Catégorie 3B : nacelle à élévation multidirectionnelle(idem 3A)

* Grues mobiles 383

Catégorie 1A : Grue routière (sur porteur ou automotrice) à flèche treillis

Catégorie 1B : Grue routière (sur porteur ou automotrice) à flèche télescopique

Catégorie 1C : Grue routière (sur porteur ou automotrice) à flèche spéciale

Catégorie 2A : Grue non routière (Chenilles, bandages, rails ) à flèche treillis

Catégorie 2B : Grue non routière (Chenilles, bandages, rails ) à flèche télescopique

Catégorie 2C : Grue non routière (Chenilles, bandages, rails ) à flèche spéciale

* Grues à tour 

Grue à tour à Montage Automatisé (GMA : conduite en cabine ou au sol),

Grue à tour à Montage par Eléments (GME : conduite en cabine)

* Grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV)

Caces avec option pour conduite télécommandée

Quelle durée de validité ?

R372 m     10 ans

Engins de chantier avec dix catégories + l'option télécommande pour certaines.

R377 m      5 ans

Grues avec deux catégories (GMA/GME) et deux types de conduite (sol/en cabine).

m     5 ans

Grues mobiles avec deux modes de déplacement et trois types d'équipement, soit six catégories.

R 386         5 ans

Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP (plus communément appelée "nacelle") avec trois types et deux groupes soit six catégories.

          5 ans

Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en six catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à six tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors.

R390          5 ans

Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande.

Consultez la fiche ED 76 de l'INRS pour en savoir plus

NB : En tant qu'employeur vous devez toujours connaître l'état de validité des CACES de vos salariés et de leur formations. Notre logiciel Sé.Sa.M. vous permet le suivi de toutes ces informations et de bien d'autres encore... ajoutez votre personnel, renseignez leurs formations ainsi que les dates de validité, Sé.Sa.M. vous préviendra à l'avance lorsque vous devrez prévoir les renouvellements !

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